Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 1er mars 2017, n° 17-81.170
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00742
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - M. [B] [Q], de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 13 janvier 2017, qui, pour assassinat, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel principal des parties civiles de l'arrêt de ce jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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