Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 1er mars 2017, n° 17-81.171
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00741
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - M. [X] [B], de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 20 janvier 2017, qui, pour viol, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile, Mme [D] [K] ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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