Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 22 février 2017, n° 16-87.216
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00643
Extrait des motifs
Sur le pourvoi formé par : - M. Medhi Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 10 novembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive, associations de malfaiteurs en récidive, blanchiment en récidive et infractions à la législation sur les armes en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par jugement du 25 octobre 2016, le tribunal de grande instance de Lyon a condamné le prévenu à dix ans d'emprisonnement et a décerné mandat de dépôt à son en
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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