Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 1er mars 2017, n° 16-87.430
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00572
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - M. [S] [T], - M. [D] [M], - M. [L] [Z], de l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 12 octobre 2016, qui, pour enlèvement et séquestration suivi de mort et vol aggravé, a condamné, le premier et le second à trente ans de réclusion criminelle, et le troisième à vingt-cinq ans de réclusion criminelle ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale modifié par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 ; Vu les avis des chefs de la cour d'appel de Cayenne et les avis complémentaires donnés par les
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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