Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 1er mars 2017, n° 17-80.477
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00570
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - M. [R] [B], de l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 25 novembre 2016, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à vingt-cinq de réclusion criminelle et dix ans d'interdiction de port d'arme soumise à autorisation, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 18 novembre 2016 ; Attendu qu'il se déduit du texte précit
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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