Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 29 mars 2017, n° 16-80.806
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00530
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M. [I] a été poursuivi pour avoir commis des agressions sexuelles au centre médico-social [Adresse 1] (Aube), où il était employé comme infirmier, sur quatre de ses collègues, Mmes [H], [L], [S] et [Z] ; que le tribunal a relaxé M. [I] et débouté les quatre parties civiles de leurs demandes ; que celles-ci, ainsi que le ministère public, ont interjeté appel du jugement ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 435, 436,437, 446, 550, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrê
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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