Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 28 mars 2017, n° 15-84.761
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00500
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense, produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que M. [I] [I] a porté plainte et s'est constitué partie civile des chefs précités, en sa qualité de député et maire de [Localité 1] ; qu'il a dénoncé les propos suivants, écrits par M. [S] et les membres du groupe des élus socialistes et républicains du conseil municipal de [Localité 1], dans un article de la tribune de l'opposition intitulé " Lettre au maire pour mettre fin au système [I]", publié dans le journal municipal intitulé "Votre Ville"
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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