Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 25 janvier 2017, n° 16-87.654
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00367
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - Le procureur général près la cour d'appel de Riom, de l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DÔME, en date du 25 novembre 2016, qui a condamné M. [C] [R], pour coups mortels aggravés et délits connexes à vingt ans de réclusion criminelle, assortis d'une période de sûreté des deux tiers, a acquitté Mme [T] [O] de l'accusation de coups mortels aggravés, l'a condamnée notamment pour non assistance à personne en danger, recel de cadavre, dénonciation mensongère entraînant des recherches inutiles, à cinq ans d'emprisonnement et a prononcé sur le retrait de l'autorité parentale ; Vu l'appel principal de
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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