Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 11 janvier 2017, n° 16-87.424
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00174
Extrait des motifs
Vu les appels interjetés par : - M. [C] [P], de l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 10 novembre 2016, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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