Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 10 janvier 2017, n° 16-86.091
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00119
Extrait des motifs
Sur le pourvoi formé par : - M. [V] [A], contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 23 septembre 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les stupéfiants en récidive, association de malfaiteurs en récidive, blanchiment en récidive, et infractions à la législation sur les armes en récidive, saisie, selon l'acte d'appel, du seul contentieux de la détention provisoire a prononcé sur sa demande d'annulation du jugement de première instance et a ordonné son maintien en détention ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que, par jugement en date du 2
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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