Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 14 décembre 2017, n° 16-10.313
ECLI:FR:CCASS:2017:C301275
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Extrait des motifs
Vu l'article 461 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Attendu que l'arrêt visé prononce la cassation des chefs d'un arrêt rendu par la cour d'appel de Caen, le 10 novembre 2015, ayant mis hors de cause M. Z..., la société Acoustibel et la MAF, condamné la société Allianz à payer à la société Casino de Cherbourg les sommes de 183 393 euros et 7 712,27 euros et condamné la société Allianz à garantir la société Casino de Cherbourg pour les condamnations prononcées au profit de la société Alexandre III et de M. et Mme X... ; Attendu que ces dispositions sont indépendantes des condamnations prononcées contre M. Y... en raison de sa responsabilité propre et ne présent
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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