Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 23 novembre 2017, n° 16-18.839

Extrait des motifs

Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que Victor X... s'est pourvu en cassation le 13 juin 2016 contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 15 avril 2016 ; Attendu que par arrêt du 8 juin 2017, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 17 octobre 2017, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée en vue de reprendre l'instance ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure civile visés

• 370278 décisions
• 37118 décisions