Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 23 mars 2017, n° 15-15.899

Extrait des motifs

Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu l'arrêt n° 531, du 4 mai 2016, sur le pourvoi n° S 15-15.899, rendu dans une affaire opposant la société Compagnie des villas et demeures de France et M. [R] [O] ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 4 mai 2016, en ce que la société Axa a été indiquée par erreur, à deux reprises, en lieu et place de la société Aviva dans le paragraphe intitulé « Mais sur le deuxième moyen » ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure civile visés

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