Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 2 mars 2017, n° 15-17.529
ECLI:FR:CCASS:2017:C300250
Extrait des motifs
Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 9 juin 2016, en ce qu'il mentionne M. [D] alors que la partie concernée est M. [T] ; Qu'il y a lieu de réparer cette erreur purement matérielle ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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