Cour de cassation, troisième chambre civile (Formation restreinte), 9 février 2017, n° 15-27.348

Extrait des motifs

Vu l' article 683 du code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande de M. et Mme [F], l'arrêt retient qu'il résulte du rapport d'expertise que le trajet le plus court pour désenclaver la parcelle cadastrée D [Cadastre 5] est celui du chemin qui existait par le passé, allant vers le Sud, en empruntant la servitude le long de la parcelle cadastrée [Cadastre 1], en passant entre les parcelles cadastrées [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 2] et [Cadastre 9], puis dans son emprise originelle qui longe le fonds [F] en bordure des parcelles cadastrées [Cadastre 3] et [Cadastre 4] ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était deman

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code civil visés

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