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CassationFormation : Formation restreinte

Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 9 mars 2017, n° 16-12.277

ECLI:FR:CCASS:2017:C200317

La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée

Extrait des motifs

Vu les articles L. 461-1, R. 441-13 du code de la sécurité sociale, et le tableau n° 30 B des maladies professionnelles ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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Citer cette page : « Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 9 mars 2017, n° 16-12.277 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2017%3AC200317 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-549EBAGJ