Cour de cassation, première chambre civile (Formation restreinte), 1er février 2017, n° 15-27.373
ECLI:FR:CCASS:2017:C100173
Extrait des motifs
Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que, par suite d'une erreur purement matérielle, après rejet du pourvoi, la condamnation aux dépens a été prononcée à l'encontre de M. [M], alors que le litige oppose M. [A] à Mme [M] ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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