Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 14 décembre 2016, n° 14-11.992
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02388
Extrait des motifs
Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur matérielle, seule la qualité de mandataire liquidateur de la société MTI de M. [U] a été mentionnée, alors qu'en réalité il défendait au pourvoi n° C14-11.995 en qualité de mandataire liquidateur de la société Papeteries de Turckheim ; Et attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur et de compléter par conséquent le rappel des faits ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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