Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 15 décembre 2016, n° 15-15.046

Extrait des motifs

Attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis et répondant aux conclusions dont elle était saisie, a, sans être tenue de s'expliquer spécialement sur les éléments qu'elle avait décidé d'écarter, constaté que le salarié ne produisait aucun élément de nature à caractériser une inégalité de rémunération avec les salariés auxquels il se comparait ; que le moyen, inopérant en sa dernière branche comme s'attaquant à des motifs surabondants, n'est pas fondé ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code du travail visés

• L. 1152-1216 décisions
• L. 1154-1185 décisions