Cour de cassation, chambre sociale (Formation de section), 23 novembre 2016, n° 14-26.326
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02101
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Extrait des motifs
POURVOI N° E 14-26.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT : STATUANT SUR LE POURVOI FORMÉ PAR MME O... P..., DOMICILIÉE [...] , CONTRE L'ARRÊT RENDU LE 9 SEPTEMBRE 2014 PAR LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY (CHAMBRE SOCIALE), DANS LE LITIGE L'OPPOSANT À LA SOCIÉTÉ LIDL, SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF, DONT LE SIÈGE EST [...] , DÉFENDERESSE À LA CASSATION ; LA DEMANDERESSE INVOQUE, À L
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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