Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 16 novembre 2016, n° 15-21.874
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02094
Extrait des motifs
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 12 octobre 2016 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la société Knauf industries gestion, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel de Douai ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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