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Formation : Formation restreinte

Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 9 novembre 2016, n° 15-21.977

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02081

Extrait des motifs

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 4 juillet 2016 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [E], déclare se désister du pourvoi formé contre l'ordonnance de référé rendue le 15 mai 2015 par le conseil de prud'hommes de Bobigny ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure civile visés

Suivre l'article 1026 du code de procédure civile

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