Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 3 novembre 2016, n° 15-24.338
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01978
Le pourvoi n'est pas examiné sur le fond
Extrait des motifs
Vu la connexité joint les pourvois n° Q 15-24.338 à J 15-24.356 ; Sur la recevabilité des pourvois examinée d'office, après avis donné aux parties, en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 40 et 605 du code de procédure civile et R. 462-1 du code du travail ; Attendu que la société Carso-LSEHL s'est pourvue en cassation contre des jugements du conseil de prud'hommes de Lyon, rendus le 25 juin 2015, ayant chacun statué sur une demande tendant à voir dire que l'employeur devait verser à compter de la décision aux salariés une prime de fin d'année en plus du salaire minimum prévu par la convention collective Syntec
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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