Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 22 septembre 2016, n° 15-17.654
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01455
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
POURVOI N° Z 15-17.654 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT : STATUANT SUR LE POURVOI FORMÉ PAR MME K... A..., DOMICILIÉE [...] , CONTRE L'ARRÊT RENDU LE 6 MARS 2015 PAR LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE (9E CHAMBRE A), DANS LE LITIGE L'OPPOSANT À L'ASSOCIATION HÔPITAL EUROPÉEN, VENANT AUX DROITS DE L'ASSOCIATION HÔPITAL PAUL DES
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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