Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 15 juin 2016, n° 14-20.835
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01187
Extrait des motifs
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 2 mars 2016, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. T..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 15 mai 2014 par la cour d'appel de Paris ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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