Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 25 mai 2016, n° 15-12.417
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01037
Extrait des motifs
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 22 décembre 2015 Me Ricard, avocat de la société Auchan France, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2014 par la cour d'appel de Lyon ; Attendu que par acte du 29 décembre 2015 adressé au greffe, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. [N] [Q], déclare accepter le désistement, maintenant sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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