Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 6 avril 2016, n° 14-27.186
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00761
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu leur connexité, joint les dossiers Q 14-27.186 à X 14-27.193 et A 14-27.196 à B 14-27.197 ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 6 avril 2016, n° 14-27.186 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2016%3ASO00761 · mis à jour le 13 septembre 2026 · Réf. LGT-WQZXGHJ2