Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 7 avril 2016, n° 14-20.409

Extrait des motifs

Mais attendu que la cour d'appel a retenu que les propos injurieux tenus par la salariée à l'égard d'une collègue l'avaient été aux temps et lieux de travail ; que la salariée a soutenu ne pas avoir tenu ces propos, les allégations de l'employeur à ce sujet étant selon elle mensongères ; qu'elle ne peut donc devant la cour de cassation soutenir qu'ils ont été générés par l'intervention injustifiée de l'employeur pour avantager sa collègue à son détriment ; que le moyen, irrecevable en sa seconde branche pour être contraire à la position adoptée devant les juges du fond, n'est pas fondé pour le surplus ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

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