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Formation : Formation de section

Cour de cassation, chambre sociale (Formation de section), 23 mars 2016, n° 14-21.981

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00622

Extrait des motifs

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 24 février 2016 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Cinéma national populaire et de M. [G] en qualité de liquidateur de ladite société, déclare, se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 30 mai 2014 par la Cour d'appel de Lyon (chambre sociale) ; Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure civile visés

Suivre l'article 1026 du code de procédure civile

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