Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 16 mars 2016, n° 14-23.183
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00588
Extrait des motifs
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 4 décembre 2015, la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de la société La Persévérance, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 18 juin 2014 par la cour d'appel de Reims ; Attendu qu'il il y a lieu de lui en donner acte ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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