Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 2 mars 2016, n° 14-26.420
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00448
Extrait des motifs
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 22 janvier 2016, la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la Société des transports en commun nîmois, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2014 par la cour d'appel de Nîmes ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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