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Formation : Formation restreinte

Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 27 janvier 2016, n° 14-17.336

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00251

Extrait des motifs

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 8 décembre 2015 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du [2] et des cinquante-deux salariés, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 13 mars 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale) ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure civile visés

Suivre l'article 1026 du code de procédure civile

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