Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 27 janvier 2016, n° 14-17.335
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00250
Extrait des motifs
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 8 décembre 2015 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [Y] et du [2], déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 13 mars 2014 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale) ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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