Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 21 janvier 2016, n° 14-22.283
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00123
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
D'où il suit que le moyen, inopérant en ses huitième et neuvième branches et qui, en ses quatrième, cinquième, sixième et septième branches se borne à remettre en discussion les éléments de preuve souverainement appréciés par les juges du fond, n'est pas fondé pour le surplus ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure civile visés
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