Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 14 décembre 2016, n° 16-87.231
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06018
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - Le procureur général près la cour d'appel de la Guadeloupe, de l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 10 novembre 2016, qui, pour, tentative de meurtre, a condamné M. [C] [B] et M. [V] [R] à dix ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel qualifié incident de M. [B] ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale, dans leur rédaction issue de la loi du 3 juin 2016 ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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