Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 30 novembre 2016, n° 16-86.818
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05827
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - M. [B] [J], de l'arrêt de la cour d'assises de la SAVOIE, en date du 27 septembre 2016, qui, pour vol avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et à une interdiction définitive du territoire français, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel interjeté par M. [U] [D], accusé, de l'arrêt ayant prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les appels principal et incident des parties civiles ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observ
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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