Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 30 novembre 2016, n° 16-86.252

Extrait des motifs

Vu les appels interjetés par : - M. [M] [O], - M. [O] [N], - M. [T] [H], - M. [I] [K], de l'arrêt de la cour d'assises de l'ISÈRE, en date du 12 avril 2016, qui, pour meurtre en bande organisée, les a condamnés, le premier et le deuxième, à vingt ans de réclusion criminelle, le troisième et le quatrième, à quinze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

• 380-14116 décisions