Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 30 novembre 2016, n° 16-86.635
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05823
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - M. [I] [J], de l'arrêt de la cour d'assises de la MARTINIQUE, en date du 14 septembre 2016, qui, pour meurtre et extorsion aggravée, en récidive, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité et à cinq ans de suivi socio-judiciaire ; Vu les appels principaux du ministère public du même arrêt, en ce qu'il a acquitté M. [T] [U] du chef de non-assistance à personne en danger et, pour extorsion aggravée, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis et mise à l'épreuve et a acquitté M. [E] [P] et M. [N] [L] des chefs de non-assistance à personne en danger et extorsion ; Vu l'appe
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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