Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 30 novembre 2016, n° 16-86.619
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05822
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - M. [M] [M] [O], de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la MARTINIQUE, en date du 21 avril 2016, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, tentative de viol aggravé, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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