Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 3 novembre 2016, n° 16-86.251
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05564
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - M. R... B..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 15 septembre 2016, qui, pour vol avec arme en récidive, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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