Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 3 novembre 2016, n° 16-86.506
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05561
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - M. Y... R..., de l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 6 octobre 2016, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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