Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 3 novembre 2016, n° 16-86.106
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05559
Extrait des motifs
Vu les appels interjetés par : - M. Y... H..., - M. D... Y..., de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de MAYOTTE, en date du 13 septembre 2016, qui, pour viols aggravés, a condamné le premier à douze ans de réclusion criminelle et le second à huit ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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