Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 3 novembre 2016, n° 16-85.201

Extrait des motifs

instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER : - le premier, en date du 12 juillet 2016, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre et violences aggravées, sur son appel de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention ayant rejeté sa demande de mise en liberté, a ordonné un renvoi ; - le second, en date du 13 juillet 2016, qui, dans la même procédure, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu l'article 606 du code de procédure pénale ; Attendu que la détention provisoire de M. [Z], ordonnée par le

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code de procédure pénale visés

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