Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 19 octobre 2016, n° 16-86.107
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05404
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - M. [C] [D], de l'arrêt de la cour d'assises de la NOUVELLE CALÉDONIE, en date du 7 septembre 2016, qui, pour viol et violences aggravés, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 3 juin 2016 ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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