Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 22 novembre 2016, n° 16-80.938

Extrait des motifs

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 222-12 du code pénal, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable de violences ayant entraîné une incapacité supérieure à 8 jours sur la personne de [K] [P] ; "aux motifs propres que ce bébé de douze semaines a été emmené aux urgences pédiatriques le 11 avril 2008 avec des blessures sérieuses, consistant en des fractures et ecchymoses multiples ; que l'explication donnée par les parents, à savoir une chute des bras de son frère de cinq ans, n'a

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code pénal visés

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