Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 13 décembre 2016, n° 15-85.625

Extrait des motifs

Vu les mémoires ampliatif et complémentaire en demande et les mémoires en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a condamné M. [V] à la peine de dix-huit mois d'emprisonnement ; "aux motifs que « selon les articles 130-1 et 132-1 du code pénal, la peine a pour fonctions de sanctionner l'auteur de l'infraction et de favoriser son amendement, son insertion ou sa réinsertion et doit être individualisée avec prise en compte des circonstances de l'infraction, de la personnalité de son auteur et de sa situation maté

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code pénal visés

• 132-19219 décisions