Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 15 novembre 2016, n° 15-84.418
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05169
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que la société Omnium Finance a porté plainte et s'est constituée partie civile contre personne non dénommée du chef de diffamation publique envers un particulier à la suite de la diffusion, par la chaîne de télévision Canal Plus, d'un reportage intitulé «Les nouveaux pièges de l'immobilier» consacré aux mécanismes d'investissement immobilier de défiscalisation, au cours duquel une ancienne conseillère en investissement de la société, Mme [S] [O], surnommée "[S]", était interrogée par Mme [
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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