Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 7 décembre 2016, n° 15-82.871

Extrait des motifs

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I- Sur le pourvoi formé par M. G... : Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; II- Sur le pourvoi formé par Mme S... : Vu le mémoire produit ;

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code pénal visés

• 132-19219 décisions