Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 12 juillet 2016, n° 16-84.389
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04078
Extrait des motifs
Vu l'appel interjeté par : - M. K... V..., de l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 19 mai 2016, qui, pour meurtre, en récidive, l'a condamné à vingt-trois ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
Articles du code de procédure pénale visés
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