Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 22 juin 2016, n° 16-83.784

Extrait des motifs

Vu l'appel interjeté par : - M. J... P..., de l'arrêt de la cour d'assises du PUY-DE-DÔME, en date du12 mai 2016, qui, pour vols avec arme en bande organisée et tentative et tentative de vol en bande organisée, en récidive, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal du ministère public ; Vu l'appel incident de la partie civile, M. E... M... ; Vu l'article 112-2, 2°, du code pénal ; Attendu qu'il résulte de l'article 380-14, alinéa 1er, du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de l'article 93 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, immédiateme

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code pénal visés

• 112-263 décisions